En vigueur au 24 mai 2026. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site exploiterra.com ainsi que l’inscription à ses webinaires gratuits.
1. Objet
Les CGU définissent les modalités de mise à disposition du site et les conditions d’utilisation par l’utilisateur. Toute utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
2. Éditeur
Le site est édité par AEGIS Développement (S.L. de droit andorran, NRT L-714140-E, siège : CG 5, Edifici Ribasol, 43-45, AD400 Arinsal, La Massana, Andorre ; voir les Mentions légales), qui exploite la marque Exploiterra et développe et commercialise le logiciel Bureau Agricole avec des agriculteurs-testeurs.
3. Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Les frais de connexion et de matériel sont à la charge de l’utilisateur. AEGIS Développement s’efforce d’assurer une disponibilité continue, sans garantie, et peut interrompre l’accès pour maintenance ou cas de force majeure.
4. Inscription aux webinaires
L’utilisateur peut s’inscrire gratuitement aux webinaires via le formulaire. Il s’engage à fournir des informations exactes. En s’inscrivant, il consent à recevoir le lien d’accès et à être recontacté par Exploiterra (AEGIS Développement) et son équipe technique dans le cadre de sa demande.
5. Rôle d’Exploiterra et fourniture du logiciel
Exploiterra (AEGIS Développement) développe et commercialise le logiciel Bureau Agricole, avec le concours d’agriculteurs-testeurs partenaires. La fourniture du logiciel, l’essai gratuit de 15 jours, l’installation, la formation et l’abonnement sont assurés par notre équipe technique et régis par les conditions générales de vente du logiciel Bureau Agricole, que l’utilisateur accepte lors de la souscription.
6. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont la propriété d’AEGIS Développement ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est interdite.
7. Données personnelles
Le traitement des données est détaillé dans la Politique de confidentialité, que l’utilisateur est invité à consulter.
8. Responsabilité et information commerciale
Les informations et chiffres présentés (notamment les estimations d’aides et d’économies, telles que « jusqu’à 6 000 €/an ») sont fournis à titre indicatif, sur la base de moyennes constatées, et ne constituent pas un engagement contractuel de résultat. Les résultats réels dépendent de la situation propre à chaque exploitation.
9. Modification des CGU
AEGIS Développement se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation du site.
10. Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont soumises au droit andorran. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée ; à défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents d’Andorre-la-Vieille.